CIM-10 : définition, structure et enjeux pour les établissements de santé SMR
En résumé : La CIM-10 est la Classification Internationale des Maladies, 10ème révision. Elle sert à coder tous les diagnostics dans le PMSI SMR – Finalité Principale de Prise en Charge (FPPEC), Manifestation Morbide Principale (MMP), Affection Étiologique (AE) et Diagnostics Associés (DA). En France, c'est l'ATIH qui en publie la version adaptée à usage PMSI, mise à jour chaque année. La qualité du codage CIM-10 conditionne directement l'attribution du GME (Groupe Médico-Économique) et, par extension, la valorisation financière des séjours dans le cadre de la réforme du financement SMR (tarification à l'activité/dotation).
Qu'est-ce que la CIM-10 ?
La CIM-10 (Classification Internationale des Maladies, 10ème révision) est le référentiel mondial de codage des diagnostics, publié par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Son objectif : permettre à tous les systèmes de santé de parler le même langage, quel que soit le pays ou l'établissement.
En France, elle est utilisée depuis la mise en place du PMSI. L'ATIH en produit chaque année une version adaptée, la CIM-10 FR à usage PMSI, qui intègre des consignes spécifiques au contexte hospitalier français : codes interdits en position MMP/AE, règles de sélection de la Manifestation Morbide Principale, extensions propres aux champs SMR, MCO, HAD et psychiatrie.
La version 2025 compte environ 14 400 codes répartis en 22 chapitres. Elle est publiée au bulletin officiel et s'applique à l'ensemble des champs PMSI dès le 1er janvier de chaque année.
Concrètement, chaque séjour SMR doit être codé avec la structure clinique appropriée (MMP, AE, DAS). C'est ce bloc de codage médical – croisé avec les actes CSARR et l'évaluation de la dépendance qui pilote la fonction de groupage et détermine le GME de la semaine ou du séjour.
Comment sont structurés les codes CIM-10 ?
Le format alphanumérique
Un code CIM-10 suit toujours la même logique : 1 lettre + 2 chiffres minimum, avec une extension possible jusqu'à 6 caractères pour gagner en précision clinique.
Exemples concrets :
J18 → Pneumopathie, sans précision
J18.0 → Bronchopneumopathie
I63.9 → Infarctus cérébral, sans précision
M16.1 → Autre coxarthrose primitive
La précision croît avec le nombre de caractères.
Les 22 chapitres de la CIM-10
La structure CIM-10 s'organise en 22 chapitres, identifiés par une ou deux lettres :
Chapitre | Plage de codes | Intitulé | Exemple |
I | A00–B99 | Maladies infectieuses et parasitaires | A41 - Sepsis |
II | C00–D48 | Tumeurs | C34 - Cancer bronchopulmonaire |
III | D50–D89 | Maladies du sang et des organes hématopoïétiques | D62 - Anémie post-hémorragique |
IV | E00–E90 | Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques | E11 - Diabète de type 2 |
V | F00–F99 | Troubles mentaux et du comportement | F32 - Épisode dépressif |
VI | G00–G99 | Maladies du système nerveux | G20 - Maladie de Parkinson |
VII | H00–H59 | Maladies de l'œil et de ses annexes | H26 - Cataracte |
VIII | H60–H95 | Maladies de l'oreille et de l'apophyse mastoïde | H81 - Trouble de la fonction vestibulaire |
IX | I00–I99 | Maladies de l'appareil circulatoire | I63 - Infarctus cérébral |
X | J00–J99 | Maladies de l'appareil respiratoire | J44 - BPCO |
XI | K00–K93 | Maladies de l'appareil digestif | K80 - Lithiase biliaire |
XII | L00–L99 | Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané | L89 - Escarre |
XIII | M00–M99 | Maladies du système ostéo-articulaire | M16 - Coxarthrose |
XIV | N00–N99 | Maladies de l'appareil génito-urinaire | N18 - Insuffisance rénale chronique |
XV | O00–O99 | Grossesse, accouchement et puerpéralité | O80 - Accouchement normal |
XVI | P00–P96 | Affections dont l'origine se situe dans la période périnatale | P07 - Prématurité |
XVII | Q00–Q99 | Malformations congénitales | Q21 - Malformation septale cardiaque |
XVIII | R00–R99 | Symptômes, signes et résultats anormaux | R26 - Troubles de la marche et de l'équilibre |
XIX | S00–T98 | Traumatismes, empoisonnements et autres conséquences | S72 - Fracture du col du fémur |
XX | V01–Y98 | Causes externes de morbidité et de mortalité | W19 - Chute sans précision |
XXI | Z00–Z99 | Facteurs influant sur l'état de santé | Z96.6 - Présence d'une prothèse articulaire |
XXII | U00–U99 | Codes à usage spécial | U07.1 - COVID-19 |
⚠️ Codes interdits en position MMP / AE
L'ATIH publie chaque année une liste de codes non utilisables en position de manifestation morbide principale ou d'affection étiologique en SMR. Ce sont notamment :
Certains codes du chapitre XVIII (R00–R99 : symptômes et signes) : utilisables sous des conditions très strictes si aucune étiologie n'est identifiée.
Les codes "dagger" (†) sans code "asterisk" (*) associé.
Des codes imprécis ou inadaptés à la prise en charge de réadaptation.
Un code interdit en MMP/AE empêche un groupage correct et génère un RHS en erreur.
À quoi sert la CIM-10 dans le PMSI SMR ?
MMP, AE, DAS : la structure de codage en SMR
Dans le PMSI SMR, le codage d'une journée ou RHS s'articule autour de plusieurs concepts clés :
MMP - Manifestation Morbide Principale : Le problème clinique ou l'incapacité principale motivant les soins de réadaptation durant la période.
AE - Affection Étiologique : La maladie, le traumatisme ou la cause initiale ayant engendré la MMP.
DAS - Diagnostics Associés : Les morbidités concomitantes, complications ou facteurs de risque pris en compte lors du séjour (ex : dépression, dénutrition, escarre).
C'est la combinaison du couple MMP / AE, enrichie par les DAS, qui permet d'orienter le séjour vers la bonne catégorie majeure et le bon GME (groupe médico-économique).
Le lien direct avec le financement SMR
La chaîne est directe : code CIM-10 (MMP/AE/DA) + actes CSARR + Dépendance (RR) → groupage → GME → GMT → allocation budgétaire et valorisation.
Avec le nouveau modèle de financement SMR, un codage mal ajusté de la MMP ou de l'AE peut conduire à un mauvais classement dans l'arbre de groupage GME. La sous-estimation des DA peut priver l'établissement de la prise en compte de la lourdeur clinique réelle du patient.
Différences selon les champs PMSI
Le codage CIM-10 s'applique à tous les champs, mais avec des règles propres à chacun :
SMR : la manifestation morbide principale (MMP), l'affection étiologique (AE) et les diagnostics associés (DAS) - groupage en GME.
MCO : logique DP/DR/DAS, groupage en GHM/GHS, contrôle OVALIDE.
HAD : codage du mode de prise en charge principal (MPP) et associé (MPA).
Psychiatrie (RIM-P) : codage du diagnostic principal de l'unité médicale, sans groupage tarifaire direct mais avec impact sur les indicateurs de l'établissement.
CIM-10 vs CIM-11 : ce qui va changer
La CIM-11 est officiellement en vigueur à l'OMS depuis janvier 2022. En France, le déploiement suit un calendrier progressif piloté par l'ATIH.
Le calendrier français
Septembre 2025 : démarrage opérationnel du pilote – 12 établissements volontaires sélectionnés par l'ATIH réalisent un double codage CIM-10 / CIM-11.
2026 : analyses intermédiaires et retours d'expérience.
2027 : finalisation de la feuille de route nationale.
Horizon 2031 : déploiement complet envisagé pour l'usage.
Ce qui change structurellement
La CIM-11 n'est pas une simple mise à jour. C'est une refonte :
26 chapitres (contre 22 en CIM-10), avec l'apparition de chapitres dédiés à la santé sexuelle, aux troubles du sommeil, aux maladies immunitaires et à la médecine traditionnelle.
Codes alphanumériques restructurés avec post-coordination – un code racine peut être combiné avec des codes d'extension pour préciser la latéralité, la sévérité ou le caractère aigu/chronique (particulièrement adapté à la précision clinique requise en SMR).
Architecture orientée données – conçue sous forme d'ontologie numérique pour une interopérabilité native avec les Dossiers Patients Informatisés (DPI) et les outils d'aide au codage.
Gestion dynamique – mise à jour continue par l'OMS via une plateforme digitale, dont les déclinaisons PMSI seront pilotées en France par l'ATIH.
Les enjeux pour les équipes DIM en SMR
La transition CIM-11 implique une adaptation des outils de codage, une formation des TIM et des médecins DIM, et une révision des algorithmes de groupage en GME. Les équipes qui maîtrisent déjà finement la combinatoire MMP/AE en CIM-10 FR seront mieux armées pour absorber ce changement.
Pourquoi la qualité du codage CIM-10 est-elle critique en SMR ?
Un mauvais code = un mauvais GME
C'est la réalité du terrain : un code CIM-10 erroné ou imprécis peut déclasser un séjour vers un GME non représentatif de l'effort de soins réalisé. Les erreurs les plus fréquentes observées en SMR sont :
Sous-codage des DA : une comorbidité non codée (ex : dénutrition, escarre, séquelle neurologique) ne permet pas de refléter la lourdeur clinique globale du patient.
Confusion entre MMP et AE : intervertir le symptôme/l'incapacité principale et la maladie d'origine fausse l'orientation dans l'arbre de groupage GME dès le premier niveau.
Codes trop génériques : utiliser un code non spécifique au lieu du code précis recommandé par les guides de méthodologie PMSI SMR.
Codes interdits en MMP : saisir un code non autorisé génère une erreur de groupage bloquante.
La pression des contrôles externes
Les caisses d'assurance maladie (CPAM) et les ARS contrôlent régulièrement la qualité du codage SMR. Un établissement présentant des incohérences récurrentes entre le dossier médical du patient, la dépendance et le codage CIM-10/CSARR s'expose à des indus et à des révisions tarifaires. La qualité du codage est donc un enjeu majeur de recettes et de conformité réglementaire.
Comment cimAi aide à sécuriser le codage en SMR
cimAi est un outil d'aide au codage basé sur l'IA, conçu pour les équipes DIM et TIM des établissements français. Il propose le code CIM-10 le plus adapté à partir du CRH, en tenant compte des règles ATIH propres au champ SMR.
L'objectif n'est pas de remplacer le jugement médical du DIM – c'est de réduire le temps de recherche, d'éliminer les erreurs de saisie et de sécuriser la valorisation des séjours SMR.
FAQ
Quelle est la différence entre la CIM-10 et le CSARR ?
La CIM-10 code les diagnostics, manifestations et affections étiologiques (ce dont souffre le patient). Le CSARR (Catalogue Spécifique des Actes de Rééducation et de Réadaptation) code les actes techniques et d'accompagnement réalisés par les professionnels de santé et rééducateurs (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, orthophonistes, etc.). Les deux référentiels sont indispensables et complémentaires pour la constitution du RHS en SMR.
Qui est responsable du codage CIM-10 dans un établissement SMR ?
Le médecin DIM (Département de l'Information Médicale) est responsable de la qualité et de la conformité du codage sous sa signature médicale. En pratique, le codage est réalisé par les TIM (Techniciens de l'Information Médicale) ou directement renseigné par les médecins référents de réadaptation, sous la supervision du DIM.
La CIM-10 est-elle la même en SMR et en MCO ?
Le catalogue des codes CIM-10 est identique, mais les règles d'utilisation diffèrent. Le MCO utilise la logique DP/DR/DAS liée aux GHM, tandis que le SMR utilise la structure FPPEC/MMP/AE/DA liée aux GME. Certains codes autorisés en MCO peuvent être interdits en position de MMP en SMR.
Quand la France passera-t-elle à la CIM-11 ?
Le déploiement complet est envisagé à l'horizon 2031. En attendant, l'ATIH pilote une expérimentation avec 12 établissements volontaires depuis septembre 2025, en double codage CIM-10 / CIM-11. La CIM-10 FR reste la référence opérationnelle pour tous les établissements SMR jusqu'à nouvel ordre.
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